CONDITIONS GENERALES DE VENTE

AVERTISSEMENT
Vous venez de vous connecter sur le site www.capstone.com de la Société Capstone American English.
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits et services du catalogue (ou de la boutique) électronique de la Société Capstone American English.
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

1. Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de Capstone American English. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

2. Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société Capstone American English sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme sécurisée de paiement en ligne du Centre Monétique Interbancaire.
Le E-learning est un service et une marque déposés par voxy.com

3. Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
• « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société Capstone American English et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société Capstone American English qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
• « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
• « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
• « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société Capstone American English à les livrer.

4. Service
Notre service e-learning est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques opérationnelles.
La vente du service e-learning présenté dans le https://www.capstone.ma est destinée à tous les acheteurs résidants au Maroc.

5. Passer une commande
Après avoir valider votre choix, cliquer sur le bouton ‘’commander’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande.
Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.
Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ payer’’.
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail. Après annulation de la commande par Capstone American English, vous pouvez commander à nouveau.

6. Prix
Les prix mentionnés sur le site sont indiqués en dirham marocain hors taxe, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
La TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en dirham marocain.
Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

7. Exécution de la commande
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 10 jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé sa commande et effectué le paiement.

8. Remise du code d’accès du e-learning
Le client récupèrera son code d’accès à la plateforme e-learning à l’adresse mail indiquée sur son Bon de commande dans un délai de 10 jours.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Capstone American English il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Capstone American English, 210 Bd Mohamed Zerktouni, 4e & 5e; soit par email à l’adresse suivante : contact@captsone.ma, soit par téléphone au 0522 27 47 47.

9. Mode de paiement
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Capstone American English au niveau de la page de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée immédiatement.
Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit à la Société Capstone American English qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte et entre la Société Capstone American English et son établissement bancaire s’appliquent.

10. Confidentialité des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de
votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.

11. Annuler une commande payée par carte bancaire
Toute annulation devra se faire dans les 24 heures qui suivent la commande.

12. Droit de rétractation
A compter de la date de livraison de votre code, aucun remboursement n’est effectué

13. Preuve des transactions payés par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de Capstone American English constituent la preuve des transactions commerciales passées entre vous et la société Capstone American English.

14. Force majeure
Capstone American English n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.